Conditions Générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits du catalogue « Goulibeur », passées auprès de la société Goulibeur 10, rue Victor Grignard – Pôle République 86000 Poitiers – France (ci-après dénommée « Goulibeur ») par ses clients via le site Internet goulibeur.com (ci-après dénommé(s) le / les « Client(s) »). En conséquence, toute commande passée à Goulibeur par ce site implique nécessairement, à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation entière et sans réserve par le Client des dites Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Goulibeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Goulibeur sur le site Internet«goulibeur.com». Les produits vendus sont des galettes pur beurre et des coffrets de produits alimentaires. La liste des produits figurant dans chacune de ces catégories est détaillée dans les pages accessibles depuis la rubrique « La boutique en ligne » sur le site Internet. Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de goulibeur.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne peut être interprétée par le client comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et demeureront en vigueur jusqu’à leur modification par Goulibeur. Toutefois, Goulibeur s’engage à ne pas les modifier unilatéralement pour toute commande en cours et non exécutée.

ARTICLE 2 – Commande

a) Disponibilité des produits Les produits figurant sur le site Internet goulibeur.com sont immédiatement disponibles. Toutefois et si en dépit de la vigilance de Goulibeur, des produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.…) après la commande, Goulibeur en informera le client par courrier électronique ; ce dernier pourra alors, au choix, attendre le délai nécessaire à l’approvisionnement soit à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, …) après la commande, cette dernière sera automatiquement annulée avec avertissement au client par courrier électronique et le prix sera restitué au client sous huitaine sans retenue.

b) Prise de commandes Le client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander en double cliquant sur la case réservée à cet effet après avoir observé et obtenu la description du produit ainsi que son prix d’achat TTC hors frais de port. Toute commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques du produit. Le client peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente en cliquant pour ouvrir une fenêtre affichant les présentes conditions générales de vente et il doit confirmer la lecture et l’acceptation des termes en cochant une case pour passer sa commande. Il clique ensuite une nouvelle fois pour passer sa commande. Pour ce faire, le client communique son adresse électronique et son code client confidentiel s’il est déjà client du site goulibeur.com. Le nouveau client remplira la fiche signalétique puis opérera un double clique sur l’icône « valider votre commande » pour enregistrer sa commande. Le client indique son adresse de facturation et son adresse de livraison La commande du client est regroupée dans un « panier marchand ». Ce « panier marchand » comporte la désignation des produits retenus, la quantité commandée, le prix unitaire de ces produits, le poids brut total, le prix total avec les frais de transport en fonction du pays de livraison, Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement selon les modalités prévues à l’article 3 des présentes Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du coût total par le client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par Goulibeur sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fichier et durable conformément à l’article 27 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour le commerce électronique. Toutefois, le client est invité à imprimer et conserver le bon de commande. Les offres de Goulibeur.com ne s’adressent qu’à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Goulibeur.com se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel. Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le client, qui n’agit pas à des fins professionnelles, ne pourra être prise en considération que si elle parvient par écrit à Goulibeur dans le délai de rétraction de 7 jours prévu à l’article 6 des présentes. Au-delà de ce délai, Goulibeur pourra refuser toute modification et les sommes versées par le client lui resteront acquises.

ARTICLE 3 – Prix

a) Tarif Les produits seront vendus au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande tel qu’affiché sur le site Internet. Les prix sur les fiches produits sont indiqués en euros et sont réputés toutes taxes comprises, coût d’emballage et traitement de la commande inclus mais hors frais de port.

b) Modification du prix Goulibeur se réserve la possibilité à tout moment de modifier les prix des produits vendus précisés sur son site Internet, toutefois elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de la passation de la commande par le client.

c) Les modalités de paiement Le montant total est exigible immédiatement à la commande et devra être réglé par le client à cette date. Le règlement pourra être effectué par carte de paiement ou par chèque. En payant par carte bancaire, le règlement est effectué en ligne. Ce paiement est sécurisé. Goulibeur utilise le système de la banque Banque Populaire. En tout état de cause, Goulibeur pourra refuser de procéder à la livraison des produits commandés tant qu’elle n’aura pas encaissé le prix de la vente. Goulibeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Livraison

Les produits seront livrés dans un délai de trois à dix jours, à compter du paiement intégral du prix, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Goulibeur fera ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par les clients en particulier pour tout événement ne résultant pas du fait de Goulibeur. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits seront livrés en une seule fois. Goulibeur sera chargée d’organiser les modalités de livraisons des produits vendus. La livraison des produits est réputée effectuée au départ des locaux de Goulibeur dès leur remise au transporteur. Goulibeur a confié le transport des produits à la Poste en formule « Colissimo Expert » avec remise du colis contre signature. Goulibeur ne prend aucune marge sur le transport dont le coût par tranche de poids et par zone pays est détaillé dans les infos pratiques.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état des colis livrés. Compte tenu qu’il s’agit de produits friables, Goulibeur s’engage à conditionner des produits en parfaite état et dans des emballages adaptés. Le client devra donc vérifier l’intégrité du colis à la réception et devra refuser un colis endommagé même partiellement. Tout colis accepté est considéré en bonne état et donc conforme. Goulibeur ne rembourse pas les produits effrités ou brisés après acceptation du colis.

ARTICLE 5 – Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits vendus au profit de l’acquéreur interviendra après encaissement complet du prix de vente.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

L’acquéreur « consommateur » ou « non-professionnel » dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient adressés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les produits sont à renvoyer à Goulibeur 10, rue Victor Grignard – Pôle République 86000 Poitiers – France. Les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, tout ou partie consommés par l’acquéreur ne sont pas repris.

ARTICLE 7 – Garantie responsabilité

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Goulibeur. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de Goulibeur ne saurait être retenue du fait des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. Goulibeur s’engage à livrer des produits ayant une date inférieure de 5 mois à la date limite d’utilisation optimum. Goulibeur s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Goulibeur ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 – Informatiques et libertés

Protection des données personnelles Goulibeur s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’acquéreur pour la passation de sa commande. Ces données sont recueillies et traitées avec la plus grande confidentialité. Lors des achats, il est demandé que les informations indispensables pour assurer la qualité du service et le traitement de la commande. Goulibeur ne vend, ni ne commercialise, ni ne loue ses informations à des tiers. Goulibeur se réserve le droit d’utiliser ces informations avec ses fournisseurs et prestataires pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que le client a conclus avec Goulibeur. Le client disposera toujours de la possibilité de s’y opposer en envoyant un courrier électronique à Goulibeur. Si le client ne veut pas recevoir les annonces et offres spéciales, il a la possibilité d’envoyer un courrier électronique à ce sujet. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il suffit pour le client d’accéder à son compte sur le site au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection des données personnelles, le client a la possibilité d’envoyer à la Goulibeur un courrier électronique à l’adresse contact@goulibeur.com

ARTICLE 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente, qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Goulibeur et le client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Si le client agit en qualité de commerçant ou de professionnel, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au Tribunal de Commerce de Poitiers.